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Sougueur, Adda MAHIEDDINE, Révolutionnaire!

13 novembre 2012

Adda Mahiedine

 

Publiée le 13 nov. 2012 par 

décentralisation de la gestion des A.P.C, chaque quartier aura sa « mini-administration », chaque président de comité de quartier sera « un maire-adjoint ». Tous les présidents de comités de quartiers assisteront à toutes les réunion de l’A.P.C élue.
Du jamais vue, une vrai révolution administrative!
Bravo, Adda.

Laid Guendouz

À propos de Artisan de l'ombre

Natif de Sougueur ex Trézel ,du département de Tiaret Algérie Il a suivi ses études dans la même ville et devint instit par contrainte .C’est en voyant des candides dans des classes trop exiguës que sa vocation est née en se vouant pleinement à cette noble fonction corps et âme . Très reconnaissant à ceux qui ont contribué à son épanouissement et qui ne cessera jamais de remémorer :ses parents ,Chikhaoui Fatima Zohra Belasgaa Lakhdar,Benmokhtar Aomar ,Ait Said Yahia ,Ait Mouloud Mouloud ,Ait Rached Larbi ,Mokhtari Aoued Bouasba Djilali … Créa blog sur blog afin de s’échapper à un monde qui désormais ne lui appartient pas où il ne se retrouve guère . Il retrouva vite sa passion dans son monde en miniature apportant tout son savoir pour en faire profiter ses prochains. Tenace ,il continuera à honorer ses amis ,sa ville et toutes les personnes qui ont agi positivement sur lui

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4 Réponses à “Sougueur, Adda MAHIEDDINE, Révolutionnaire!”

  1. Artisans de l'ombre Dit :

    Monsieur Adda était un véritable technicien ,il réalisait des miracles avec ses deux pieds ,alors que dire de sa jolie tête et de son bon coeur !!!
    Sur le terrain comme sur tout terrain de foot ball , il fera parler de lui

    Dernière publication sur 1.Bonjour de Sougueur : Les 7 profils d’apprentissage

  2. Artisans de l'ombre Dit :

    L’élection du maire obéit à de nouveaux paramètres Rappelons que la loi en vigueur désigne le candidat tête de liste majoritaire (majorité absolue, 30% des sièges ou par le grand nombre de voix), P/APC. Dorénavant, cela ne sera plus ainsi.

    L’article 67 stipule l’installation, par le wali, de l’Assemblée populaire communale. L’article 69 du même projet explique clairement que le P/APC sera, désormais, élu par l’assemblée.

    Comment ? La liste ayant obtenu la majorité absolue des sièges, présente son candidat, choisi parmi les élus de la liste à l’élection pour la présidence de l’Assemblée. Le P/APC est élu, à bulletin secret à la majorité absolue des membres de l’Assemblée.

    Dernière publication sur 1.Bonjour de Sougueur : Les 7 profils d’apprentissage

  3. Artisans de l'ombre Dit :

    A défaut d’une majorité absolue, c’est la liste qui obtient 30% au moins des sièges qui présente un ou une candidat (e) à la présidence de l’Assemblée. Le nouveau texte met fin au blocage provoqué dans le cas d’égalité de sièges. « Lorsque deux ou plusieurs listes sont à égalité de sièges, elles sont départagées en fonction du nombre de voix.

    En cas d’égalité de voix, la liste comportant le plus d’élues de femmes est retenue. En cas d’égalité du nombre d’élues femmes, la liste dont la moyenne d’âge des élues est la moins élevée est prise en considération », note le même article.

    Et de préciser que celui ou celle choisi (e) par la liste majoritaire est présenté (e) au suffrage à bulletin secret. Ce n’est pas tout. N’est élu P/APC que le/(la) candidat (e) ayant obtenu les deux tiers des votes des élus.

    Si le candidat n’obtient pas ce quorum, la liste majoritaire est appelée à présenter, dans les 48 heures, un autre candidat. Si aucun des candidats n’atteint les 2/3, celui ou celle qui a obtenu le plus grand nombre de voix est déclaré (e) P/APC. En cas d’égalité des voix et que l’un des deux candidats est une femme, celle-ci est déclarée P/APC. En cas d’égalité de voix et de sexe, l’élu de la liste dont la moyenne d’âge est la plus faible est déclaré P/APC.

    Le nouveau Code communal prévoit une troisième hypothèse pour les communes dans lesquelles aucune liste n’a obtenu 30% des sièges. Dans ce cas, toutes les listes peuvent présenter un ou une candidat (e) à un scrutin à deux tours. Le candidat ayant obtenu la majorité des deux tiers des voix des élus est déclaré P/APC.

    Dans le cas contraire, un deuxième tour sera organisé entre les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. Celui ou celle qui obtient le plus grand nombre de voix est déclaré (e) maire. En cas d’égalité de voix, la priorité est pour la femme si l’autre candidat est un homme. A noter qu’une fois le P/APC est élu, le bureau provisoire présidé par le doyen d’âge des élus assisté du plus jeune, est dissous de plein droit.

    Pour encourager la participation de la femme dans la gestion des affaires communales, les pouvoirs publics ont mis en place de nouvelles sources de motivations pour une forte insertion des femmes dans les listes qui seront présentées à l’élection communale. Comme signalé ci-dessus, en cas d’égalité de sièges et de voix pour la désignation de la liste majoritaire, celle qui renferme le plus grand nombre de femmes est retenue. Ou encore, une femme est déclarée maire dans chaque situation où elle se trouve en égalité de sièges et/ou de voix avec son adversaire de l’autre sexe.

    Des vice-présidents et des commissions permanentes sont prévus dans le nouveau Code communal. L’article 73 autorise le P/APC à être assisté de deux ou plusieurs vice-présidents. Statut spécifique pour Alger

    Décidément, le nouveau Code communal n’est pas applicable aux communes de la capitale. Pour Alger, il lui sera consacré un statut spécial qui fera l’objet d’un dispositif légal particulier, complémentaire à ce projet de loi. L’article 223 stipule, ainsi, « à titre transitoire, les dispositions 177, 178, 179, 180 et 181 de la loi 90-08 du 7 avril 1990 relatives à la commune, qui régissent la capitale, demeurent en vigueur jusqu’à promulgation du statut particulier de la capitale, prévu dans le présent article ».

    En vertu de l’article 74, la liste des élus que le P/APC aura choisie pour occuper les postes de vice-présidents, est soumise à l’approbation, à la majorité absolue de l’Assemblée. Il est procédé, conformément à l’article 32, à la création des commissions permanentes pour les questions relevant du domaine de l’assemblée.

    Pour mettre fin aux décisions unilatérales, le P/APC exerce ses fonctions sous un strict « contrôle » du wali, du secrétaire général de la commune, de l’Assemblée communale et du citoyen. Le texte prévoit, ainsi, plusieurs articles restreignant le pouvoir du maire. Un chapitre y est consacré à la substitution du pouvoir au wali.

    L’article 160 stipule que lorsque le P/APC refuse ou néglige d’accomplir un des actes qui lui sont prescrits par les lois et réglements, le wali peut y procéder d’office. L’article 107 autorise le wali à adopter et exécuter le budget communal, en cas d’un dysfonctionnement de l’assemblée. La préparation des sessions de l’assemblée sont confiées, désormais, au secrétaire général de la commune.

    Ce dernier est appelé à assurer, également, le secrétariat des réunions de l’assemblée. Le maire est sommé de revenir à son assemblée pour l’adoption de chaque décision relative aux affaires de la gestion de la commune. Les délibérations de l’assemblée ne sont exécutoires automatiquement qu’après validation du wali.

    L’article 60 annonce clairement que « ne sont exécutoires qu’après avoir été approuvées par le wali les déclarations » portant, entre autres, sur : les budgets, comptes de toutes dépenses budgétaires, les emprunts, les aliénations du patrimoine, les adjudications et marchés, les contrats programmes au marché de commande relatifs à la délégation de la gestion des services publics communaux….

    Le secrétaire général de la commune est chargé d’exécuter les décisions liées à la mise en oeuvre des délibérations. Il est, également, chargé de la préparation du projet du budget de la commune.

    A ce titre, un budget communal ne peut être adopté s’il n’est pas voté en équilibre ou il n’a pas été prévu des dépenses obligatoires. A ce titre, le wali peut, dans certains cas, procéder au vote du budget. L’article 189 donne droit au wali d’intervenir, lorsque l’exécution du budget communal fait apparaître un déficit, afin de prendre toutes les mesures susceptibles pour le résorber à assurer l’équilibre du budget supplémentaire.

    Dans une section consacrée à l’adjudication et aux marchés publics, l’article 196 fait obligation à l’institution d’un comité communal d’adjudication composé du P/APC, du SG, de deux élus de l’assemblée et des représentants des services des domaines.

    Ainsi, le premier responsable de la commune est assisté par ce comité dans chaque adjudication, dont la signature des membres du comité est obligatoire. L’article 199 fait obligation à ce que le procès-verbal de l’adjudication et des marchés publics soit adopté par l’Assemblée communale et dont le wali sera destinataire pour approbation.

    L’article 202 stipule que « nul ne peut, sur le territoire de la commune, procéder à la perception d’un droit ou d’une taxe, sous réserve des cas prévus par la loi, sans l’accord préalablement délibéré de l’assemblée ». S’agissant des finances communales, la commune est portée responsable de la gestion des moyens financiers qui lui sont propres.

    Elle est, également, responsable de la mobilisation de ses ressources. L’article 175 définit les ressources budgétaires et financières de la commune. Elles sont constituées, entre autres, des produits de la fiscalité, du revenu de son patrimoine, du revenu du domaine communal, des subventions et dotations ainsi que des emprunts.

    La commune peut, toutefois, recevoir des subventions et des dotations dans le cas où l’insuffisance de son revenu par rapport à ses missions et attributions aurait été constatée. Elle peut avoir ces mêmes avantages, également, dans le cas de moins-value de ces recettes fiscales. L’article 179 permet à la commune de recourir à l’emprunt pour la réalisation d’équipements productifs de revenus.

    Tahar FATTANI

    Dernière publication sur 1.Bonjour de Sougueur : Les 7 profils d’apprentissage

  4. Artisans de l'ombre Dit :

    Très attendu, le nouveau projet de loi du code de la commune a introduit d’importants changements dans la gestion, la responsabilité ou encore en matière de fonctionnement des assemblées communales.
    Le plus important chapitre est sûrement celui intitulé «de la responsabilité de la commune» qui précise que la responsabilité personnelle du président de la commune est engagée en cas de «dommages subis par la commune et/ou par des citoyens lorsqu’il est établi que le président de l’Assemblée populaire communale n’a pas pris de mesures de précaution découlant des attributions qui lui sont dévolues par les lois et règlements en vigueur, pour prévenir et éviter le dommage».
    L’article 170 dans le projet de loi de code communal fait état de l’engagement par le président d’APC de sa responsabilité civile et pénale «lorsqu’il prend une décision passant outre le ou les avis réglementaires émanant des services techniques ou administratifs légalement habilités à se prononcer sur cette décision…».
    Ce qui va sûrement amener les maires à y réfléchir à deux fois avant de passer outre la réglementation.
    Autre article important dans le projet de loi et qui modifie l’article 42 de la loi 90/08 qui stipulait que «ne sont exécutoires qu’après avoir été approuvées par le wali les délibérations portant sur les budgets et comptes et sur la création de services et d’établissements publics communaux», l’article 63 du projet de loi du code communal impose un plus large contrôle du wali sur les délibérations.
    Ainsi, les délibérations portant sur «les aliénations, les acquisitions ou les échanges d’immeubles, les emprunts, l’acceptation des dons et legs, la passation des marchés publics, l’intercommunalité, le vote de défiance entraînant le retrait de confiance au président d’APC…» ne sont exécutoires qu’après approbation du wali.
    Même le délai d’approbation a été prolongé. Donc, ce code qui vise la décentralisation, offre à la tutelle un contrôle très rigoureux sur les communes.
    Ce qui confirme que la mauvaise gestion des APC et l’implication de nombreux élus dans des scandales obligent l’Etat à mettre des balises à tous les niveaux.
    Et c’est ce qui est fait tout au long du projet de loi où il est introduit, comme premier changement dans la composition des organes de la commune, d’une troisième instance (en plus de l’instance délibérante qui est l’Assemblée et l’instance exécutive qui est présidée par le président d’APC) qui est l’administration, une instance dirigée par le secrétaire général (SG) de la commune.
    Concernant les articles qui offrent plus de liberté à la commune et allant vers la décentralisation du pouvoir décisionnel, il y a celui qui permet à l’Assemblée de se réunir en session extraordinaire de plein droit sans accord préalable du wali qui devra être juste «immédiatement informé» et ce, en cas «de circonstances graves liées à un péril imminent ou à une catastrophe majeure».
    Par ailleurs et pour ce qui est du fonctionnement de l’Assemblée communale, une plus grande rigueur est introduite par le projet de loi. Mettant chaque élu devant ses responsabilités, il a été décidé que tout élu qui est empêché d’assister à une séance de l’Assemblée peut, certes, donner mandat à un autre élu pour voter en son nom mais la procuration «doit être établie à la demande du mandant par devant toute autorité habilitée à cet effet. La séance ou la session pour laquelle le mandat est établi est clairement identifiée».
    Ce qui vise, à n’en pas douter, à limiter les falsifications et à mettre chaque élu devant ses responsabilités.
    Mieux, dans l’article 52 du projet de loi, il est fait obligation aux élus d’assister aux sessions.
    «Tout élu absent sans motif valable à plus de trois sessions ordinaires dans la même année est déclaré démissionnaire d’office de l’Assemblée par arrêté du wali. Le ministère chargé de l’intérieur en est informé. L’absence est constatée par l’APC ou le wali».
    Sur un autre registre, celui de la suspension d’un élu, objet d’une poursuite pénale, si, dans l’ancienne loi, aucune obligation de suspension n’était introduite, l’article 50 du projet de loi stipule que l’élu faisant objet de poursuites judiciaires ne lui permettant pas de poursuivre valablement l’exercice de son mandat, est suspendu par arrêté du wali jusqu’à intervention de la décision définitive de la juridiction compétente.
    Il est à signaler que d’autres changements ont été introduits dans la gestion et le fonctionnement des communes comme, à titre d’exemple, les procédures de dissolution et de renouvellement de l’Assemblée populaire communale (de nombreux nouveaux cas ont été introduits) ou encore la limitation des séances de l’APC qui, dans la loi 90/08, étaient «publiques» et qui sont dans le projet de loi «ouvertes aux citoyens de la commune».
    Enfin, il est à signaler que, dans le chapitre des biens domaniaux, toute une partie relative aux biens privés de la commune et l’obligation de son inventaire et de sa protection a été introduite dans le projet de loi.
    Une mesure très importante puisqu’elle permet de définir le domaine privé de la commune.
    Hasna Yacoub

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